Compte devise de l'auto-entrepreneur en Algérie : pièces, règles et questions à poser à la banque

Un auto-entrepreneur qui facture des clients étrangers ouvre un compte devise professionnel non commerçant, régi par l’instruction 06-2021 de la Banque d’Algérie. Depuis la note de janvier 2024, il n’a pas besoin de registre du commerce : la carte d’auto-entrepreneur, une pièce d’identité et un justificatif de résidence suffisent sur le papier. Ce que l’on ne sait pas encore, c’est ce que chaque banque demande en pratique, combien elle facture et en combien de temps elle ouvre le compte.

Le compte et ce que la Banque d’Algérie en dit

L’instruction 06-2021 du 29 juin 2021 distingue le compte devise commerçant et le compte devise professionnel non commerçant, celui d’un prestataire de services qui n’est pas commerçant. Son article 4 donne au titulaire droit à 100 % de ses recettes d’exportation de biens et de services.

Ce droit a un usage encadré. Dans sa mise au point du 18 juillet 2021, la Banque d’Algérie précise que ces avoirs financent l’activité. Elle décrit pour les entreprises une répartition de 80 % vers l’importation de biens et services nécessaires à l’activité et 20 % vers un compte exportateur pour la promotion, et elle écrit que les paiements électroniques et les virements sont libres alors que les retraits en espèces doivent rester un simple appoint. Rien dans ce texte ne dit si la répartition 80/20 s’impose à un freelance seul. C’est une question à poser à la banque.

Les pièces à présenter

La note n° 01/DGCRB/2024 de la Banque d’Algérie (30 janvier 2024) a supprimé l’exigence du registre du commerce pour l’auto-entrepreneur qui ouvre un compte bancaire commercial. L’ANAE, d’après la presse, en tire une liste de trois pièces : la copie de la carte d’auto-entrepreneur, la copie d’une pièce d’identité et un justificatif de résidence. L’ANAE a aussi publié en octobre 2024 la note 133/2024 : le numéro d’identification statistique (NIS) n’est exigé ni pour exercer ni pour ouvrir un compte.

Nous n’avons lu ni l’avis de l’ANAE lui-même (seulement le compte rendu de TSA) ni la note bancaire sur le site de la Banque d’Algérie (seulement une copie tierce).

Là où les guides se trompent

Beaucoup de guides en circulation exigent encore l’extrait de registre du commerce ou le NIS : ils datent d’avant 2024. À l’inverse, certains laissent croire que la liste de trois pièces vaut pour toutes les agences. Une agence peut demander un spécimen de signature ou son propre formulaire. Si elle réclame un document hors de la liste, demandez sur quel texte elle s’appuie.

Ce qui reste à vérifier avant d’ouvrir

Il faut aussi connaître le délai de rapatriement des recettes d’exportation. Des résumés de l’instruction disent que les recettes non domiciliées ou rapatriées hors délai sont converties en dinars et que la clôture du compte convertit le solde, mais nous n’avons pas pu ouvrir le texte de l’instruction elle-même. Les frais d’ouverture, les commissions de réception d’un virement et de conversion, et les délais varient selon la banque : aucun chiffre vérifié ici.

Facturer, être payé, déclarer

Mettez les coordonnées du compte et la référence de la facture sur chaque facture, et gardez le contrat ou le bon de commande. L’argent reçu reste du chiffre d’affaires : il entre dans l’IFU à 0,5 % et dans la CASNOS. Si l’IFU s’applique à un service exporté et payé en devises, aucun texte lu ne le dit, comme expliqué dans le guide sur l’impôt de l’auto-entrepreneur.

Pour la micro-importation, les règles sont plus strictes : le compte doit être ouvert à la Banque extérieure d’Algérie et alimenté par vos propres devises. Le détail est dans l’article sur la micro-importation.