Carte d'auto-entrepreneur en Algérie : s'inscrire sur la plateforme ANAE, étape par étape

Pour obtenir la carte d’auto-entrepreneur, vous vous inscrivez en ligne sur anae.dz, vous choisissez votre activité dans la liste officielle, et l’ANAE vous notifie la décision par voie électronique. Le décret fixe un délai maximal de trois jours ouvrables ; l’ANAE annonce elle-même un délai moyen de 12 à 24 heures. La carte n’est que le début : dans les 30 jours qui suivent, il faut aussi obtenir votre NIF auprès des impôts.

Avant de commencer

Trois conditions suffisent d’après la loi 22-23 : avoir l’âge légal de travail, être Algérien résidant en Algérie (ou étranger résident, selon la réglementation) et exercer une activité qui figure dans la liste des activités éligibles. Sur le formulaire d’inscription, la nationalité proposée est pour l’instant « algérienne », avec la mention que les autres nationalités viendront.

La liste est organisée en sept domaines : conseil, expertise et formation ; services numériques ; services à la personne ; prestations à domicile ; loisirs et récréation ; services aux entreprises ; culture, communication et audiovisuel. Les professions libérales, les professions et activités réglementées et l’artisanat en sont exclus. Chaque activité a un code à six chiffres, dont les deux premiers désignent le domaine, et le décret impose d’utiliser cette liste de référence. Une fois inscrit, vous pouvez ajouter d’autres activités, mais seulement dans le même domaine.

Un point qui a changé : le numéro d’identification statistique (NIS) n’est plus exigé pour exercer ni pour ouvrir un compte, selon la note ANAE 133/2024 du 1er octobre 2024.

Sur la plateforme

Le formulaire demande vos nom et prénom (prénom en lettres latines), votre nationalité et un mot de passe d’au moins huit caractères mélangeant trois types de caractères. Vous acceptez la politique de confidentialité, qui renvoie à la loi 18-07 sur les données personnelles. Le dossier administratif et le formulaire d’informations sont déterminés par la plateforme elle-même, donc nous ne pouvons pas vous donner ici une liste de pièces figée.

La demande est déposée contre récépissé. Si elle est rejetée, ou si vous êtes radié plus tard, vous avez 30 jours pour faire un recours auprès du ministre chargé des start-up, qui dispose de 30 jours pour répondre.

Dans les 30 jours suivant la carte

La loi 22-23 impose deux démarches. La déclaration d’existence auprès des impôts (formulaire G n° 8) pour obtenir votre NIF, dans les 30 jours qui suivent la carte, sous peine d’une amende fiscale de 30 000 DA selon la DGI. Et l’affiliation à la CASNOS. Prévoyez aussi le registre de recettes et dépenses coté et paraphé par les impôts : pour un prestataire de services, la DGI parle d’un livre-journal des recettes professionnelles, et l’absence de registre est sanctionnée de 10 000 DA.

Chaque année, il faudra en outre déposer à l’ANAE un certificat administratif délivré par les impôts et indiquant votre chiffre d’affaires de l’année.

Ce que nous n’avons pas pu confirmer

Le montant éventuel de frais d’inscription, la liste exacte des pièces du dossier administratif et les écrans de la plateforme ne figurent dans aucune source ouverte que nous avons lue. Ils sont décidés par la plateforme, et nous n’avons pas créé de compte.

La suite logique : le guide général de l’auto-entrepreneur, puis le calendrier G12 et G12 bis et la CASNOS.