Facture de l'auto-entrepreneur en Algérie : mentions, modèle et zones d'ombre

Oui, un auto-entrepreneur doit émettre une facture pour chaque vente ou prestation faite à un autre agent économique, au moment de la vente ou de la prestation. Avec un particulier, la facture est obligatoire si celui-ci la demande. Le casse-tête, c’est que la liste officielle des mentions a été écrite pour des commerçants : elle réclame un numéro de registre du commerce et un numéro d’identification statistique (NIS), que l’auto-entrepreneur n’a pas forcément. Que mettre à la place ? Les textes que nous avons lus ne le disent pas.

Ce que dit le ministère du Commerce

Selon la page de questions fréquentes du ministère, fondée sur le décret exécutif 05-468 du 10 décembre 2005, toute vente de biens ou prestation de services entre agents économiques fait l’objet d’une facture. Le vendeur la délivre, l’acheteur la réclame. Elle porte les mentions imposées quel que soit son format, papier ou électronique.

Côté vendeur, la liste comprend : nom et prénom, adresse, téléphone et, le cas échéant, courriel, forme juridique et nature de l’activité, numéro du registre du commerce, numéro d’identification statistique, mode et date de règlement, date et numéro d’ordre de la facture, désignation, quantité, prix unitaire et prix total hors taxes, nature et taux des taxes, et le prix total toutes taxes comprises en chiffres et en lettres. Côté acheteur, on retrouve nom, adresse, forme juridique, activité, registre du commerce et NIS ; s’il s’agit d’un consommateur, nom, prénoms et adresse suffisent.

À quoi cela ressemble pour un freelance

Voici une facture type pour un traducteur auto-entrepreneur, dans l’esprit de la liste (et sans prétendre qu’elle est validée par l’administration) :

• en-tête : nom et prénom, adresse, téléphone, courriel, « auto-entrepreneur », activité exercée, numéro de carte d’auto-entrepreneur ;
• numéro d’ordre (par exemple 2026-001) et date ;
• client : nom ou raison sociale et adresse ;
• ligne : « Traduction de 12 pages, 4 000 DA la page » ;
• total : 48 000 DA, avec « quarante-huit mille dinars algériens » en lettres ;
• mode et date de règlement.

Pour la TVA, l’IFU regroupe la TVA, la TLS et l’IRG : la facture d’un auto-entrepreneur à l’IFU ne devrait pas détailler de TVA, mais nous n’avons pas trouvé de texte qui le dise noir sur blanc pour ce statut.

Où l’on se trompe

On croit souvent qu’une facture proforma ou un simple reçu suffit : le ministère parle de facture et d’un contenu minimal. On croit aussi qu’on peut émettre les factures des clients étrangers dans le format que l’on veut. Pour un client étranger, nous n’avons pas trouvé de règle sur la devise, la langue ou la mention de l’identifiant fiscal de l’acheteur ; si votre banque vous demande une facture pour un virement de devises, voyez notre guide du compte en devises. Dernière confusion : l’ANAE précise que le NIS n’est pas obligatoire pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou ouvrir un compte bancaire, mais cela ne veut pas dire que la case disparaît de la liste du ministère.

Quant aux fausses factures et factures de complaisance, le ministère les définit comme des factures sans livraison ni prestation réelle, ou qui dissimulent l’identité d’un client ou d’un fournisseur, pour réduire l’impôt. Ce n’est pas un détail à négliger.

Pour suivre vos factures contre le plafond, utilisez le suivi du plafond.