Premier salarié en Algérie : déclarer l’activité et l’employé à la CNAS, étape par étape

Embaucher la première personne change de nature de travail : vous n’êtes plus seulement responsable de votre déclaration, mais de celle d’une autre personne, avec des délais courts. La bonne nouvelle : la CNAS publie la liste des démarches sur sa page employeur. Voici les étapes dans l’ordre, avec les délais qu’elle indique.

Avant tout : à qui s’adresse cet article ?

Il s’adresse à un employeur qui a un registre du commerce, une carte d’artisan ou une décision de création (entreprise individuelle, EURL, SARL…). Pour un auto-entrepreneur, nous ne savons pas : la liste de pièces de la CNAS réclame un registre du commerce et un NIS, que le statut n’a pas, et nous n’avons pas trouvé dans les pages lues ce qui les remplace ni même si l’auto-entrepreneur peut employer. Interrogez l’agence CNAS et l’ANAE avant de recruter. Voir le guide de l’auto-entrepreneur.

Les 10 premiers jours

Deux démarches, dans les 10 jours qui suivent le recrutement du premier salarié, auprès de l’agence CNAS du lieu d’implantation de votre activité.

1. La déclaration d’activité. Le dossier comprend : la déclaration d’activité ; l’extrait de naissance n° 12 ou la copie du S12 du gérant ou propriétaire ; la copie du registre du commerce (ou de la décision de création, de l’agrément ou de la carte d’artisan) ; la copie des statuts ; la copie de la carte d’immatriculation fiscale ; la copie du NIS ; les copies des RIB ou RIP. Pour les sigles, voyez le glossaire.

2. L’affiliation du salarié. La loi demande de déclarer toute personne qui exerce une activité rémunérée, quels que soient sa nationalité, le montant ou la nature de la rémunération, à temps plein, à temps partiel (au moins 20 heures par semaine, d’après la CNAS) ou occasionnel. Le dossier : une demande d’affiliation, l’extrait de naissance n° 12 ou la copie du S12 si le salarié n’est pas déjà immatriculé, la fiche familiale s’il est marié. Sans demande dans le délai, la CNAS peut l’affilier d’office.

Chaque mois ou chaque trimestre

Vous déclarez et versez les cotisations dans les 30 jours qui suivent la fin de la période : chaque trimestre si vous avez moins de dix salariés, chaque mois sinon (la page écrit « plus de dix (09) » : le seuil exact est à confirmer). La déclaration se fait sur le portail de télé-déclaration ou sur l’imprimé DAC.

Le taux général est de 34,5 % : 25 % à votre charge, 9 % à la charge du salarié (vous le retenez sur le salaire), et 0,5 % de la masse salariale brute pour les œuvres sociales. Le salaire soumis à cotisation ne peut pas être inférieur au SNMG, qui est de 24 000 DA par mois depuis le 1er janvier 2026.

Exemple (inventé, pour montrer le calcul) : pour un salaire brut de 40 000 DA, la part patronale est de 10 000 DA (25 %) et la part salariale de 3 600 DA (9 %) : vous versez 13 600 DA, hors cette contribution de 0,5 %. Pour voir ce que le salarié touche réellement après la CNAS et l’IRG, utilisez le calculateur salaire net, IRG et CNAS. L’IRG sur salaire se déclare à part : voyez le calendrier G12 et G50 ter.

Chaque année : la DAS

Dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile, vous envoyez à la CNAS la déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS), qui détaille les rémunérations par trimestre et les cotisations dues. Elle se transmet par voie électronique ; la CNAS met un logiciel à disposition pour extraire le fichier.

Un accident du travail

Tout accident du travail se déclare dans les 48 heures de sa prise de connaissance. Prévoyez qui s’en occupe avant d’en avoir besoin.

Les abattements du premier recrutement

La CNAS publie des réductions sur la part patronale pour certains recrutements : 50 % pour une personne handicapée ; pour un contrat de 12 mois et plus, un taux de 15 % au Nord ou de 2,5 % au Sud et sur les Hauts Plateaux au lieu de 25 % pour un demandeur d’emploi, et de 5 % au Nord pour un primo-demandeur ; des taux de 20 % ou 16 % pour des contrats de 6 à 12 mois dans le tourisme, l’artisanat, la culture, l’agriculture, le BTPH et les services. Attention : la page a été modifiée pour la dernière fois le 29 avril 2025, et nous n’avons pas confirmé qu’elle est toujours à jour, ni les justificatifs demandés. Ne déduisez rien sans l’accord écrit de l’agence.

Ce que nous n’avons pas pu confirmer

La page de la CNAS annonce des majorations et des pénalités de retard sans en donner le montant. Elle n’est pas claire sur le seuil de dix salariés entre déclaration trimestrielle et mensuelle. Nous n’avons pas consulté les textes de la loi 83-14 eux-mêmes, seulement leur présentation par la CNAS. Enfin, la situation d’un auto-entrepreneur qui recrute n’est pas établie. L’annuaire téléphonique des agences figure sur le site de la CNAS ; nous ne l’avons pas consulté.