Être payé par un client étranger en freelance en Algérie : ce que dit le règlement 21-01

Si un client étranger vous paie pour un service (design, développement, traduction, conseil), le règlement 21-01 de la Banque d’Algérie vous dispense de la domiciliation bancaire, mais pas de deux obligations : déclarer votre projet à votre banque avant d’encaisser, et faire arriver l’argent par une banque en Algérie, sur un compte devises. Sans déclaration préalable, la recette est convertie en dinars.

Ce que le texte dit, mot pour mot ou presque

Le règlement a été signé le 28 mars 2021 et publié au Journal officiel n° 30 du 22 avril 2021. Il réécrit l’article 57 du règlement 07-01 sur les transactions courantes avec l’étranger. Pour l’exportation de services, il dispense de domiciliation les services numériques en ligne, les services des start-up et les services des « professionnels non commerçants ».

La dispense n’est pas un blanc-seing. Le prestataire dépose à sa banque une déclaration qui décrit le ou les projets, avec le prix unitaire et la date de mise en ligne. Chaque paiement reçu doit être rapatrié auprès d’une banque en Algérie et inscrit au crédit du compte devises, pour être utilisé en priorité et exclusivement pour l’activité. Et l’article 57 ajoute que les recettes de projets non déclarés d’avance sont encaissées en dinars.

Un exemple pour fixer les idées

Exemple inventé pour l’illustration : une traductrice à Oran signe un contrat annuel avec une agence en Europe, à 800 € par mois. Avant le premier virement, elle remet à sa banque une déclaration qui décrit le service et son prix. Les virements arrivent ensuite sur son compte devises. Si elle avait encaissé sans déclarer, la banque aurait converti les sommes en dinars, et non crédité le compte en devises.

Ce qu’on lit partout et qui est faux ou incomplet

Beaucoup de guides disent « un freelance peut recevoir ses devises librement ». Le texte dit autre chose : la dispense porte sur la domiciliation, pas sur le passage par une banque algérienne. On lit aussi que le compte devises est un coffre : le règlement parle d’un usage prioritaire et exclusif pour l’activité, et la Banque d’Algérie, dans sa mise au point de juillet 2021, rappelle que les retraits en espèces ne sont qu’un appoint. Le détail du compte (pièces, 80/20) est dans notre article sur le compte devise de l’auto-entrepreneur, que nous ne répétons pas ici.

Ce que des utilisateurs rapportent (non vérifié)

Des freelances racontent en ligne qu’ils se font payer par virement bancaire direct, ou par des plateformes de paiement qui versent ensuite sur un compte bancaire ou une carte. Nous n’avons trouvé aucun texte qui liste les plateformes acceptées, ni la manière dont chaque banque traite ces virements. Traitez ces témoignages comme des pistes à vérifier avec votre banque, pas comme des règles. Si un intermédiaire vous propose de recevoir l’argent hors circuit bancaire, demandez-lui sur quel texte il s’appuie : nous n’en avons pas trouvé.

Que faire avant le premier paiement

Demandez trois choses à votre agence, par écrit : le modèle de déclaration de projet qu’elle attend, le délai de rapatriement qu’elle applique, et les frais de réception d’un virement et de conversion. Gardez le contrat, la facture et le justificatif du virement. Ces sommes sont des recettes : savoir si l’IFU à 0,5 % s’applique à un service exporté et payé en devises, aucun texte lu ne le dit, comme l’explique le guide sur l’impôt. Demandez à votre inspection des impôts et gardez sa réponse. Pour estimer ce qu’il vous reste, essayez le calculateur de revenu net freelance et le convertisseur DZD. Les termes (NIF, G12…) sont expliqués dans le glossaire.