Extrait du registre du commerce en Algérie : le sens de chaque couleur et le fonctionnement des codes d’activité

L’extrait du registre du commerce est le premier document que demandent une banque, un fournisseur, une plateforme ou un transitaire. Il ressemble à une simple carte, mais sa couleur de fond porte une information, tout comme le code d’activité qui y figure. Voici ce que disent les textes officiels, et ce que nous n’avons pas pu vérifier.

Les sept couleurs

L’arrêté du ministre du Commerce du 21 novembre 2006 (Journal officiel n° 23 du 11 avril 2007) fixe la couleur de l’extrait selon la personne concernée et l’opération enregistrée. L’extrait se compose d’un ou deux volets en papier cartonné de 15 cm sur 21 cm.

Ce qu’on en fait

• Vérifier un fournisseur. Si un grossiste vous envoie un extrait blanc, il enregistre une radiation, pas une inscription en cours. Demandez un extrait bleu ou vert à jour, et comparez le nom, l’adresse et les activités avec ce qu’on vous vend. Le glossaire explique NIF, NIS et RC, et le validateur NIF/NIS contrôle le format des numéros.
• Savoir dans quel registre vous êtes. Un extrait bleu est un commerçant individuel, un vert une société. L’auto-entrepreneur n’a pas d’extrait : le statut dispense de l’inscription au registre du commerce (loi 22-23, art. 9). Voir auto-entrepreneur, EURL ou SARL.
• En cas de perte. Demandez un duplicata à votre antenne du CNRC, avec une demande signée et une déclaration de perte ou de vol (décret 15-111, art. 19).
• Extraits électroniques. Le décret permet l’inscription par voie électronique et un extrait sous format électronique (art. 3). Nous n’avons pas lu si la version électronique garde le même code couleur.

Comment fonctionnent les codes d’activité

Les activités que vous pouvez inscrire figurent dans la NAE, la nomenclature des activités économiques fixée par le décret exécutif 15-249 du 29 septembre 2015. Elle regroupe les activités par secteur, groupe et sous-groupe, et attribue à chacune un code et un libellé. La FAQ du ministère du Commerce décrit sept familles de codes :

1. Production de biens
2. Production artisanale
3. Distribution en gros
4. Importation pour la revente en l’état
5. Distribution au détail (sédentaire et non sédentaire)
6. Services
7. Exportation

Deux points pratiques tirés des textes :

• Un code inclut les opérations commerciales complémentaires que vous faites à côté de l’activité principale : livraison à la clientèle, installation du matériel, fourniture de pièces de rechange, conseil et formation. Pas besoin d’un code séparé rien que pour livrer ce que vous vendez.
• Le portail du CNRC précise que le tarif d’inscription vaut pour un code d’activité, avec 240 DA en plus par code supplémentaire. N’inscrivez pas dix codes « au cas où » : chacun coûte, et certaines activités sont réglementées et exigent un agrément ou une autorisation dont il faut présenter une copie à l’inscription.

Vous vendez en ligne ? La loi 18-05 demande aux e-fournisseurs d’être immatriculés (art. 8). Lisez loi 18-05 : la liste de contrôle du vendeur en ligne et choisissez les codes qui correspondent à ce que vous faites vraiment, pas ceux qui sonnent large.

Ce que nous n’avons pas pu confirmer

• Si les couleurs de 2006 s’appliquent toujours, y compris sur les extraits électroniques, et si le décret 06-222 sur le modèle de l’extrait a été modifié depuis. Nous n’avons lu que l’arrêté de 2006.
• Le code exact de la vente au détail en ligne. La page de recherche des codes du CNRC était bloquée depuis notre connexion, donc nous n’avons lu aucun code individuel. Utilisez la recherche officielle ou demandez à votre antenne du CNRC.
• Les montants par secteur : nous ne citons pas le tarif du registre car nous ne l’avons pas lu en entier.

Pour confirmer votre cas, contactez le CNRC ou votre antenne locale.