Enregistrer son nom de marque à l’INAPI en Algérie : étapes, documents et taxes (2026)

Le nom de votre marque est sans doute le seul actif d’une petite boutique en ligne qu’on ne peut pas copier en ouvrant simplement une nouvelle page. Sans enregistrement, un concurrent peut commencer à vendre demain sous un nom très proche, et vous aurez peu d’éléments à lui opposer. L’INAPI, l’institut national de la propriété industrielle, est l’office qui enregistre les marques. Cet article suit ses pages publiques, lues le 29 octobre 2026. Ce n’est pas un conseil juridique : pour une marque de valeur, un mandataire en propriété industrielle peut faire la recherche et le dépôt.

Ce qui peut et ne peut pas être une marque

L’INAPI définit la marque comme un signe qui distingue vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Mots (y compris les noms de personnes), lettres, chiffres, dessins, logos, signatures, couleurs et slogans en font partie, seuls ou combinés, à condition d’être représentables graphiquement.

L’INAPI liste les signes qui ne peuvent pas être enregistrés :

• les signes qui se contentent de nommer ou décrire le produit (par exemple un mot générique pour ce que vous vendez) ;
• les signes susceptibles de tromper sur la nature, la qualité, les caractéristiques ou l’origine du produit ;
• les signes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• les signes qui contiennent ou imitent des signes officiels d’un État ;
• la forme du produit ou de son emballage quand elle est directement liée à sa nature ou à sa fonction ;
• les signes constitués en tout ou partie d’une indication géographique.

Un nom descriptif comme « Coques Pas Chères » est donc un candidat faible, alors qu’un nom distinctif inventé est un candidat fort.

Avant de déposer : chercher les marques existantes

L’INAPI recommande de vérifier que le nom ou le signe est disponible. Cherchez parmi les marques enregistrées et les demandes en cours, car un signe qui porte atteinte aux droits d’autrui ne peut pas être enregistré. L’INAPI propose des recherches payantes : à l’identique (1 600 DA par marque) et de similitude (3 000 DA pour 3 classes). Vérifier gratuitement le même nom sur Facebook, Instagram et le web est un bon premier filtre, mais ne remplace pas le registre.

Les étapes du dépôt

1. Créez un compte sur le site de l’INAPI (ou connectez-vous).
2. Dans le tableau de bord, ouvrez Marque, puis Nouveau dépôt.
3. Remplissez les champs requis.
4. Imprimez la quittance de paiement et le formulaire de dépôt (3 exemplaires).
5. Payez : versement dans n’importe quelle agence CNEP sur le compte de l’INAPI (les coordonnées sont sur la page de dépôt de l’INAPI), ou chèque directement à l’INAPI.
6. Signez les trois exemplaires et préparez le dossier.
7. Apportez le dossier à l’INAPI à Alger ou à l’annexe la plus proche.

Après la vérification de recevabilité matérielle, vous recevez un exemplaire visé de votre demande avec son numéro, sa date et son heure, qui sert de procès-verbal de dépôt, et une quittance visée. Gardez les deux : ils montrent quand vous avez déposé.

Le dossier : 3 exemplaires remplis, signés et datés du formulaire officiel, 3 quittances imprimées depuis le système en ligne, le justificatif de paiement, un pouvoir original signé si un mandataire dépose pour vous, et tout document de priorité. L’INAPI peut demander d’autres pièces.

Qui peut déposer : les personnes physiques ou morales établies en Algérie. Les déposants établis à l’étranger doivent être représentés par un mandataire agréé.

Ce que cela coûte (barème INAPI lu le 29 octobre 2026)

Notre lecture d’un exemple inventé : une marque verbale dans une classe sans couleurs coûterait 15 000 DA plus 2 000 DA pour la classe, soit 17 000 DA, et avec trois classes 21 000 DA. Demandez à l’INAPI si la première classe est facturée avant de payer, car le barème ne donne pas d’exemple chiffré.

Après l’enregistrement

La protection dure dix ans, renouvelable (le renouvellement a sa propre taxe, ci-dessus), et seulement sur le territoire algérien. Si vous vendez à l’étranger, l’INAPI décrit deux voies d’extension : demander directement dans chaque pays par un mandataire, ou utiliser le système de Madrid géré par l’OMPI, demandé via l’INAPI avec une taxe nationale de 10 000 DA, après quoi l’INAPI vous communique une simulation du total.

Décidez qui est propriétaire de la marque

Décidez avant le dépôt si la marque appartient à vous personnellement ou à votre entreprise. Changer de titulaire ensuite suppose d’inscrire une cession (5 000 DA au barème), et le passage d’auto-entrepreneur à société en est un moment typique. Voyez AE, EURL ou SARL pour la différence entre ces formes.

Ce que cela ne remplace pas

Une marque n’est pas une immatriculation d’activité. Pour vendre légalement en ligne, votre activité doit toujours être enregistrée : voyez la liste de contrôle de la loi 18-05 pour les vendeurs en ligne. Et un nom non enregistré peut quand même être réservé sur les réseaux sociaux, mais ce n’est pas une protection juridique. Les mots peu familiers sont dans le glossaire.

Ce que nous n’avons pas pu confirmer

• Le texte de la loi sur les marques (ordonnance 03-06) et ses numéros d’articles : non lus.
• Le délai d’enregistrement après dépôt : non indiqué sur les pages de l’INAPI.
• Si la taxe par classe s’applique aussi à la première classe.
• Le barème peut changer ; vérifiez-le le jour du dépôt.

Les contacts figurent ci-dessous. Les pages de l’INAPI montrent des adresses en inapi.dz et en inapi.org ; nous avons utilisé celle qui s’ouvrait.