BizAlgeria

Après la carte auto-entrepreneur : la liste des démarches, dans l’ordre, avec les délais

Déclaration d’existence sous 30 jours, CASNOS, registres, première facture, déclaration G12 bis, plafond de 5 millions de DA : la liste des démarches après la carte ANAE, avec les sources officielles.

Par (nom de plume) Publié le Règles contrôlées le 2 min de lecture

Une main tenant un stylo doré coche des cases vides sur une feuille blanche à lignes simples posée sur un porte-bloc vert, à côté d’un ordinateur portable blanc fermé et d’une petite plante

Vous avez votre carte d’auto-entrepreneur. Rien n’est encore en règle : plusieurs démarches courent à partir de la date de la carte. Voici la liste, dans l’ordre où il vaut mieux les faire, avec le texte qui les impose. Cochez-les une à une et gardez chaque justificatif.

Dans les 30 jours

1. Déclaration d’existence (G n°8). La loi 22-23 la fixe dans les 30 jours suivant l’inscription. Elle se dépose à l’inspection des impôts ou au centre des impôts de proximité dont vous dépendez ; l’imprimé est téléchargeable sur le site de la DGI. En cas de retard, l’amende est de 30 000 DA. C’est elle qui vous donne votre NIF, voir le glossaire.

2. Affiliation à la CASNOS. Elle est obligatoire (loi 22-23, art. 10). Vous choisirez entre le forfait et le pourcentage : voyez forfait de 24 000 DA ou 15 %.

3. Registres. La DGI exige des registres, présentés à toute réquisition. Un prestataire de services tient un livre journal des recettes, jour après jour ; un vendeur de marchandises (micro-importateur, par exemple) tient un registre des achats et un registre des ventes, cotés et paraphés par les impôts. Sans registres : 10 000 DA d’amende. Gardez les pièces dix ans.

4. Compte bancaire. Le NIS n’est plus nécessaire pour l’ouvrir. Si des clients étrangers vous paient, voyez le compte en devises et recevoir un paiement de l’étranger.

Avant la première facture

5. Facture conforme. Préparez un modèle avec les mentions obligatoires : facture d’auto-entrepreneur et générateur de factures.

6. Suivi du chiffre d’affaires. Le plafond annuel est de 5 000 000 DA. Notez chaque encaissement et suivez-le avec le suivi du plafond.

Chaque année

7. G12 bis. Un nouveau contribuable ne dépose que la déclaration définitive G n°12 bis, au plus tard le 20 janvier de l’année suivant celle du début d’activité, et paie spontanément l’IFU (0,5 % du chiffre d’affaires pour l’auto-entrepreneur). Les dates précises sont dans l’article sur les échéances G12 et G12 bis et dans le calendrier fiscal.

8. Attestation de chiffre d’affaires pour l’ANAE. Chaque année, vous déposez auprès de l’ANAE une attestation administrative de chiffre d’affaires délivrée par les impôts (voir l’article sur l’inscription et la carte).

Trois pièges à connaître

Déclarer zéro trois ans de suite peut mener à la radiation. Dépasser 5 000 000 DA trois années de suite oblige à passer au registre du commerce pour continuer. Enfin, la page de la DGI indique que les nouveaux contribuables peuvent opter à la G n°8 pour le réel ou le simplifié, option irrévocable : elle ne dit pas si cela s’applique à un auto-entrepreneur, donc ne cochez rien sans l’avis écrit de l’inspection.

Pour trouver ou vérifier votre code d’activité, voyez les codes d’activité de la liste ANAE.

Sources et vérification

5 points vérifiés sur les textes, 1 encore à confirmer.

Sources consultées

Voir le détail point par point
  • Vérifié Après l’inscription, la loi 22-23 impose une déclaration d’existence aux impôts dans les 30 jours (art. 11) et l’affiliation à la CASNOS (art. 10). La DGI fixe l’amende pour déclaration d’existence tardive à 30 000 DA (art. 194 du CIDTA).
  • Vérifié Les contribuables à l’IFU doivent tenir des registres selon leur activité, présentés à toute réquisition ; pour les prestataires de services, un livre journal des recettes professionnelles tenu au jour le jour. L’absence de registres est punie d’une amende de 10 000 DA. Les pièces comptables se conservent dix ans.
  • Vérifié Un nouveau contribuable ne dépose que la G n°12 bis (déclaration définitive), au plus tard le 20 janvier de l’année qui suit le début de l’activité, et paie l’IFU spontanément. L’IFU de l’auto-entrepreneur est de 0,5 % du chiffre d’affaires, dans la limite de 5 000 000 DA par an.
  • Vérifié L’auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires, ou un chiffre « néant », pendant trois ans après l’inscription, s’expose à la radiation ; s’il dépasse 5 000 000 DA trois années de suite, il doit s’inscrire au registre du commerce pour continuer (loi 22-23, art. 14, tel que rapporté par la DGI).
  • Vérifié Le NIS n’est plus obligatoire pour exercer ni pour ouvrir un compte bancaire (note ANAE 133/2024 du 1er octobre 2024, intitulé lu, texte non consulté).
  • À vérifier La page de la DGI dit que les nouveaux contribuables peuvent opter, lors de la déclaration d’existence G n°8, pour le régime du réel ou le régime simplifié, et que l’option est irrévocable. Elle ne dit pas si cela concerne un auto-entrepreneur : ne cochez rien sans l’avis de l’inspection.

Journal des corrections

  • : Première publication.

Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Les textes peuvent changer : reportez-vous à la date de contrôle.

Confirmer auprès de la source officielle

Coordonnées publiées par les organismes eux-mêmes, relevées le 28 octobre 2026. Avant d’agir, appelez ou écrivez pour confirmer le point qui vous concerne, et gardez la réponse par écrit.

  • Direction générale des impôts (DGI)
  • Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
    • Site : www.casnos.com.dz
    • Téléphone : +213 21 78 21 28
    • E-mail : [email protected]
    • Adresse : 5, passage Abou Hamou Moussa (ex-rue Daguerre), Alger
    • Le site de la CASNOS n'a pas pu être ouvert depuis nos outils : ces coordonnées viennent de la fiche du CLEISS (cleiss.fr, mise à jour février 2026), à confirmer sur le site de la CASNOS. L'agence dont vous dépendez est listée sur son site.
  • Agence nationale de l'auto-entrepreneur (ANAE)