Créateurs UGC en Algérie : rédiger le brief et le contrat (droits, paiement, mention publicitaire) avec un modèle gratuit

UGC (contenu généré par les utilisateurs) désigne des vidéos et photos faites dans le style naturel d’un créateur, par exemple un déballage, une démonstration ou « une journée avec le produit », qu’une marque réutilise ensuite sur ses pages et dans ses publicités. Pour une petite boutique, c’est moins cher qu’un tournage en studio et cela colle souvent au style des plateformes sur téléphone. Le risque n’est pas la vidéo. C’est le malentendu après : « je pensais que c’était pour une seule publication », « je ne savais pas que vous en feriez une publicité pendant un an », « vous n’avez jamais payé le solde ». Un brief d’une page et un contrat clair évitent l’essentiel.

Cet article n’est pas un conseil juridique. Il lit l’ordonnance sur le droit d’auteur et la loi sur le commerce électronique, note ce qui est incertain, et vous donne un modèle à faire relire par un juriste.

Partie 1 : le brief (ce que vous voulez)

Un brief qui tient sur une page, avec ces lignes :

La ligne « à éviter » n’est pas décorative. Si la page de votre produit fait des promesses que Meta n’autorise pas, voyez pourquoi Meta rejette des publicités avant de briefer qui que ce soit.

Partie 2 : le contrat (droits et paiement)

Droits : ce que dit l’ordonnance

L’ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins (Journal officiel n° 44 de 2003) donne ces règles :

• Les droits moraux ne se vendent pas et ne se renoncent pas (art. 21). Le créateur peut exiger la mention de son nom ou pseudonyme (art. 23) et le respect de l’intégrité de son œuvre. Pour un artiste interprète, l’art. 112 donne des droits semblables sur sa prestation. Le contrat doit donc dire si vous le citez, et que vous ne modifierez pas le contenu de façon à changer son sens.
• Une cession de droits patrimoniaux doit être écrite (art. 62).
• Elle doit indiquer la nature des droits, les conditions économiques, la forme d’exploitation, la durée et le territoire (art. 64). Si l’un de ces points (sauf le territoire) manque, l’auteur peut demander l’annulation de la cession. Si le territoire manque, vous êtes réputé avoir les droits pour l’Algérie seulement, le pays où vous êtes établi.
• Seuls les usages listés sont couverts (art. 72). Des publications organiques ne sont pas des publicités payantes. Une nouvelle plateforme ou une durée plus longue exige un avenant écrit.
• Pas de cession d’œuvres futures (art. 71) : n’écrivez donc pas « tous les contenus que le créateur fera un jour ».
• Vous ne pouvez pas passer les droits à un tiers sans l’autorisation expresse du créateur (art. 70), qui peut être donnée dans le contrat. Si une agence diffuse vos publicités, nommez-la dans le contrat.
• L’art. 20 ajoute une subtilité : quand une œuvre est créée dans le cadre d’un contrat d’entreprise, celui qui l’a commandée est titulaire des droits d’auteur, dans le cadre de la finalité de l’œuvre, sauf stipulation contraire. Nous ne pouvons pas dire si une commande UGC relève de cet article, d’où un modèle qui détaille tout.
• Droit à l’image : celui qui subit une atteinte illicite à des droits inhérents à sa personnalité peut en demander la cessation et la réparation (Code civil, art. 47). Le modèle limite l’usage de l’image et de la voix du créateur aux usages du tableau, et exige le consentement écrit de toute autre personne qui apparaît.

Paiement : un point que beaucoup de modèles oublient

L’art. 65 fait de la rémunération proportionnelle aux recettes la règle, avec un minimum garanti, et n’admet le forfait que dans des cas listés. Un prix fixe par vidéo est courant en pratique pour l’UGC, mais les cas listés ne couvrent pas de façon évidente une vidéo publicitaire, et l’art. 66 permet à l’auteur de demander une révision si le forfait est manifestement trop bas par rapport au profit (action possible pendant 15 ans). Faites relire la clause de paiement par un juriste, et évitez un prix si bas qu’il invite au litige. Écrivez le montant, l’échéancier (par exemple acompte et solde), le moyen de paiement et le délai après facture.

Règles de publicité

La loi 18-05, art. 30, impose que toute publicité ou message promotionnel envoyé par voie électronique soit clairement identifiable comme commercial, identifie la personne pour le compte de laquelle il est fait, ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs ni à l’ordre public, indique clairement tout rabais, prime ou cadeau, et ne présente pas de conditions trompeuses ou ambiguës. La publication du créateur qui promeut votre produit doit donc porter une mention claire, et vous ne devez pas lui demander de répéter une allégation que vous ne pouvez pas prouver. La Bibliothèque publicitaire de Meta recense les contenus de marque portant l’étiquette de partenariat rémunéré : cette étiquette est donc visible de quiconque étudie votre page, voyez la méthode de la Bibliothèque publicitaire. Les règles complètes pour les vendeurs en ligne sont dans la liste de contrôle de la loi 18-05.

Télécharger le modèle

Le modèle comprend les deux parties : A, le brief, et B, le contrat (objet, prix, tableau des droits avec formes d’exploitation, durée, territoire et exclusivité, droits moraux et image, garanties, conformité publicitaire, résiliation). C’est un modèle : remplacez ce qui est entre crochets et faites-le relire par un juriste.

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Points pratiques pour les deux côtés

• Créateurs : si vous êtes auto-entrepreneur, facturez votre travail : voyez comment facturer en auto-entrepreneur et le générateur de factures. Pour savoir ce qu’il reste après impôt et cotisations, utilisez l’outil de revenu net du freelance.
• Marques : payez l’acompte à la signature et le solde à la livraison comme écrit. En cas d’impayé, voyez le modèle de mise en demeure pour facture impayée et le modèle de contrat freelance avec clause de retard de paiement.
• Les deux : gardez ensemble le contrat signé, le brief et les fichiers validés.

Ce que nous n’avons pas pu confirmer

• Les modifications ultérieures de l’ordonnance 03-05.
• Si un créateur UGC est auteur, interprète ou les deux pour une vidéo donnée, et si une commande relève de l’art. 20 ou de l’art. 62.
• Si un forfait pour une vidéo publicitaire entre dans un cas de l’art. 65.
• Si l’art. 47 du Code civil est la bonne base pour le droit à l’image en publicité, et comment l’art. 30 de la loi 18-05 s’applique à la chaîne personnelle d’un créateur.
• La rédaction arabe des clauses du modèle doit être relue par un locuteur natif.